l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une règle pour que le conseil d’administration du comité organisateur des Jeux 2030 inclue des représentants des départements de Haute-Savoie et de Savoie, afin d’assurer une meilleure représentation des territoires concernés. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait modifié la gouvernance du comité en y intégrant des élus locaux des deux départements, sans changer le reste de l’article 1er qui reconnaît déjà le rôle des organisateurs officiels.
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