l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
Cet amendement proposait de retirer le bénéfice automatique des exonérations fiscales aux organisateurs officiels des JOP 2030 (CIO, CIP et COJOP), alors que l’article 1 du projet de loi les y autorise automatiquement. Concrètement, cela aurait signifié que ces organisateurs ne pourraient plus échapper à l’impôt sur les sociétés pour leurs activités liées aux Jeux, contrairement à ce qui est prévu pour Paris 2024. L’amendement a été rejeté, donc ces exonérations fiscales s’appliquent toujours.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Mes collègues ont déjà évoqué la question du manque à gagner fiscal. À titre d’exemple, le régime fiscal dérogatoire appliqué pour les JOP de Paris a permis à Omega, bijoutier suisse qui nous fera difficilement pleurer sur sa situation financière, de bénéficier de 57 millions d’exonérations fiscales. Ce n’est pas anodin. Au total, le manque à gagner pour notre pays s’est élevé à près de 200 millions d’euros.Nous attendons donc des explications claires et des justifications précises. Pourquoi nou…