l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de retirer le bénéfice automatique des exonérations fiscales aux organisateurs officiels des JOP 2030 (CIO, CIP et COJOP), alors que l’article 1 du projet de loi les y autorise automatiquement. Concrètement, cela aurait signifié que ces organisateurs ne pourraient plus échapper à l’impôt sur les sociétés pour leurs activités liées aux Jeux, contrairement à ce qui est prévu pour Paris 2024. L’amendement a été rejeté, donc ces exonérations fiscales s’appliquent toujours.

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