l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de retirer l'expression "de plein droit" pour les organisateurs des JOP 2030, ce qui aurait supprimé leur reconnaissance automatique comme manifestation sportive au sens fiscal. Concrètement, cela aurait pu les empêcher de bénéficier automatiquement des exonérations fiscales prévues par l'article 1655 septies du code général des impôts, selon l'exposé sommaire. L'amendement a été rejeté, donc ces organisateurs conservent leur statut actuel.
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