l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'article 1er du projet de loi, qui reconnaît automatiquement le COJOP, le CIO et le CIP comme organisateurs officiels des JOP 2030. Sans cet article, ces organismes n'auraient pas bénéficié de dérogations au droit commun, notamment pour l'organisation de l'événement. Concrètement, cela aurait maintenu l'obligation pour eux d'obtenir une autorisation des fédérations sportives concernées avant d'organiser les Jeux.

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