la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4756 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-15T00:00:00.000Z
End: 2025-12-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

Voir les 174 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont rejeté une motion proposée par Mathilde Panot visant à bloquer dès le départ le projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce vote signifie que le texte continuera son parcours législatif normal, sans être stoppé à cette étape. La prochaine phase consistera à examiner en détail les articles du projet de loi.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

EPR23 votes

LFI-NFP22 votes

RN21 votes

DEM20 votes

DR16 votes

SOC9 votes

ECOS8 votes

HOR6 votes

UDDPLR2 votes

GDR1 votes

NI1 votes

LIOT1 votes

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

En clair

Par groupe politique

Détail des votes