l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Voir les 9 votes de ce dossier
En clair
L'amendement n°16 proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant la loi, analysant les conséquences du renouvellement automatique des titres de séjour sur l'attractivité de la France et les risques d'"appel d'air" migratoire. Son rejet signifie que cette évaluation supplémentaire ne sera pas réalisée dans le cadre de cette proposition de loi. Concrètement, le texte initial sur le renouvellement automatique des titres de séjour reste en l'état, sans étude complémentaire exigée par les députés.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je tiens à dire au député Léaument que mes grands-parents sont arrivés en France légalement. Ils ont travaillé toute leur vie, ils ont payé des impôts. Ils aimaient tellement la France qu’ils ont demandé la nationalité française. Ils n’ont jamais touché 1 euro de la solidarité nationale ; ils n’ont jamais violé une loi et n’ont jamais rien demandé d’autre que d’être français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Compre…