l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'évaluer les risques d'un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. Sans ce rapport, la loi ne prévoit pas d'analyse officielle des conséquences possibles sur l'immigration en France. Cela signifie que la proposition de loi initiale, qui vise à simplifier le renouvellement des titres de séjour, pourrait être adoptée sans étude préalable de ses effets.