l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Name: Scrutin n°4753 — l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Start: 2025-12-11T00:00:00.000Z
End: 2025-12-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étudier les effets du renouvellement automatique des titres de séjour sur l'immigration en France. Cela signifie que la loi ne prévoit pas d'évaluation préalable des risques liés à cette automatisation. Les citoyens pourraient donc voir un changement dans les conditions de séjour des étrangers en France sans que les impacts n'aient été étudiés au préalable.

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