l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Name: Scrutin n°4749 — l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Start: 2025-12-11T00:00:00.000Z
End: 2025-12-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à supprimer l'article 2 d'une proposition de loi sur le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. Cet article impose à l'administration d'informer les étrangers en cas de refus de renouvellement de leur titre de séjour. Le rejet de cet amendement signifie que cette obligation d'information sera maintenue, ce qui pourrait alourdir les démarches administratives pour les agents concernés, mais aussi renforcer les droits des étrangers en situation régulière.

Résumé généré par IA