l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
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En clair
L'amendement n°12 proposait de remplacer le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée par un système où le renouvellement serait exceptionnel et soumis à des conditions strictes vérifiées par l'administration. Concrètement, cela aurait supprimé la garantie de renouvellement automatique pour les étrangers en situation régulière depuis plusieurs années, les obligeant à justifier chaque fois de leur situation. Cet amendement a été rejeté, donc le texte initial, qui prévoit un renouvellement automatique, reste en vigueur.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Pour commencer, je m’étonne de cette niche socialiste qui fait passer une proposition de loi en faveur des immigrés avant la santé mentale des paysans, avant les cancers des enfants. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Le Parti socialiste est définitivement le parti de la préférence étrangère, le parti des étrangers, qui sont clairement votre priorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs du groupe SOC.)Vous avez abandonné les Français, et les…