l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Name: Scrutin n°4746 — l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Start: 2025-12-11T00:00:00.000Z
End: 2025-12-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rétablir un contrôle systématique pour le renouvellement des titres de séjour de longue durée. Cela signifie que le renouvellement automatique de ces titres, sans contrôle systématique, reste en vigueur. Pour les citoyens, cela peut signifier une simplification des démarches administratives pour les titulaires de ces titres, mais aussi un débat sur la sécurité et la lutte contre la fraude.

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