l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l’article 1er du texte, qui prévoyait un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. Sans cet article, les titres de séjour continueraient à être renouvelés après vérification des conditions (résidence, ressources, intégration, absence de menace à l’ordre public), comme c’est actuellement le cas. Le rejet de l’amendement maintient donc le système actuel où chaque renouvellement fait l’objet d’un contrôle.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Comme je l’ai précisé tout à l’heure, ce texte nous semble assez délirant et surprenant. (« Ça résonne ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) C’est peut-être parce que nous sommes peu nombreux que ça résonne un peu ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Vous savez bien que le vrai débat ne porte pas sur ce qui est prévu par cette proposition de loi mais sur la possibilité de rendre automatique, de manière générale,… Ce n’est pas très grave, madame la députée ! Mieux vaut être seul…