l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Adopté49 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l’article 1er du texte, qui prévoyait un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. Sans cet article, les titres de séjour continueraient à être renouvelés après vérification des conditions (résidence, ressources, intégration, absence de menace à l’ordre public), comme c’est actuellement le cas. Le rejet de l’amendement maintient donc le système actuel où chaque renouvellement fait l’objet d’un contrôle.
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