l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
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En clair
L'amendement n°48 supprime l'article 2 du texte, qui prévoyait la création d'un Observatoire national du sans-abrisme. Concrètement, cela signifie qu'il n'y aurait pas de structure dédiée au recueil et à l'analyse des données sur les personnes sans domicile en France, y compris les mineurs isolés.
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