l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement proposait d’avancer au 1er juillet 2026 l’entrée en vigueur du nouveau congé supplémentaire de naissance, initialement prévue au 1er janvier 2027. Si adopté, il aurait permis aux parents d’enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026 de bénéficier de ce congé plus tôt. Le texte a finalement été rejeté, maintenant la date d’application au 1er janvier 2027.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ma défense vaudra aussi pour l’amendement no 591.Ce débat est particulièrement important. Je pense que beaucoup ont reçu des messages de la part de personnes qui s’apprêtaient à veiller ce soir parce que le sujet leur tient à cœur – on nous attend sur cet article. Ces personnes ont organisé leur vie en fonction d’un vote de l’Assemblée, qui s’était engagée à leur ouvrir ce congé de naissance supplémentaire en janvier prochain. Elles ont géré leur temps de travail, prévu les modes de garde et se …