l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'amendement n°95 proposait de modifier l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté. Cet amendement concernait des aspects liés à la sécurité et à la santé, sans plus de détails précis sur son contenu exact. Son rejet signifie que les dispositions initiales de l'article 36 restent inchangées, donc aucun impact concret supplémentaire pour les citoyens n'est à prévoir.

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