l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir une mesure supprimée lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cette mesure aurait supprimé le remboursement des prescriptions des médecins non conventionnés ("secteur 3"), sauf pour ceux exerçant dans des zones où l'accès aux soins est difficile. Le rejet signifie que cette proposition n'est pas retenue dans la version actuelle du texte.

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