l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement n°405 proposait d'ajouter une taxe sur les publicités pour l'alcool afin de financer la lutte contre les addictions, mais il a été rejeté. Concrètement, cela aurait obligé les grandes entreprises du secteur à contribuer financièrement à des actions de prévention et de soin. Sans cet amendement, cette nouvelle source de financement pour le Fonds de lutte contre les addictions n'est pas instaurée.

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