l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par des élus socialistes visant à rétablir un article supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article concernait le renforcement du contrôle des dépassements d’honoraires médicaux. Le vote a eu lieu lors de la nouvelle lecture du texte à l’Assemblée nationale.