l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer le report de l'entrée en vigueur de certaines mesures prévues à l'article 24, notamment celles concernant la tarification des actes de radiothérapie et de dialyse. Son rejet signifie que ces mesures, initialement prévues pour 2026, seront bien appliquées à partir de 2027, comme décidé par le Sénat. Concrètement, cela maintient le calendrier initial pour la mise en place de forfaits spécifiques en radiothérapie et l'évaluation des tarifs des actes médicaux.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je tiens quand même à vous faire part de quelques chiffres. En effet, si nous voulons que les dispositions du présent article s’appliquent sans délai, c’est parce que des activités comme la dialyse, la radiologie ou la biologie médicale présentent des taux de rentabilité très élevés. Voici les chiffres issus du rapport « Charges et produits » publié par la Cnam : entre 2018 et 2022, la rentabilité de la radiothérapie est passée de 16 à 27 % et celle de la biologie médicale de 14,8 à 23 %.Dès qu’…