l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer le report de l'entrée en vigueur de certaines mesures prévues à l'article 24, notamment celles concernant la tarification des actes de radiothérapie et de dialyse. Son rejet signifie que ces mesures, initialement prévues pour 2026, seront bien appliquées à partir de 2027, comme décidé par le Sénat. Concrètement, cela maintient le calendrier initial pour la mise en place de forfaits spécifiques en radiothérapie et l'évaluation des tarifs des actes médicaux.

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