l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4634 — l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00.000Z
End: 2025-12-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement n°398, proposé par Mme Runel, a été adopté à l'Assemblée nationale. Il modifie l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais le texte exact de l'amendement n'est pas fourni ici. Sans plus de détails, il est difficile de préciser l'impact concret pour les citoyens, mais cela pourrait concerner des mesures liées à la santé ou à la sécurité sociale.

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