l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement modifie les règles encadrant la durée maximale des arrêts maladie, en introduisant des plafonds fixés par décret pour les indemnités journalières, avec possibilité de dérogation justifiée par un médecin. Concrètement, cela limite la durée des arrêts maladie indemnisés sauf cas exceptionnels, tout en renforçant le contrôle médical sur les prolongations. Les règles s'appliquent progressivement à partir de septembre 2026 pour certains aspects, et à partir de janvier 2027 pour d'autres.