l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui proposait une mesure spécifique dans le domaine de la santé. Ce rejet signifie que cette mesure ne sera pas appliquée, sans impact concret immédiat pour les citoyens. Les détails de cette mesure n'étant pas précisés, il est difficile d'en évaluer les conséquences potentielles.

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