l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement n°680 précise la définition des structures de soins immédiats non programmés en ajoutant des critères concrets : ces structures doivent prendre en charge des soins urgents sans danger vital, travailler en coordination avec les autres acteurs locaux, et garantir le tiers payant sans dépassement d'honoraires. Concrètement, cela encadre mieux ces centres pour améliorer l'accès aux soins urgents tout en limitant les coûts pour les patients.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement adopté en première lecture par l’Assemblée nationale concerne ce que l’article, dans sa rédaction issue des travaux du Sénat, appelle les « structures spécialisées en soins non programmés ». Qui, dans la rue, sait ce que sont les « soins non programmés » ? Dans le même esprit que mon collègue Turquois, je propose, pour commencer, de parler plutôt de « soins immédiats ».Mon amendement tend également à préciser le cahier des charges de ces structures. Pour éviter que certains patien…