l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'amendement n°391 proposait de limiter à 34,65 % le taux de cotisation vieillesse des employeurs territoriaux à partir de 2026, contre une hausse progressive prévue par le gouvernement. Son rejet signifie que cette augmentation de cotisations, qui devait atteindre 4,2 milliards d'euros par an en 2028, sera appliquée comme prévu. Concrètement, les collectivités territoriales devront supporter cette charge supplémentaire sans compensation, ce qui pourrait peser sur leurs budgets.