l'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à rétablir l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors de la nouvelle lecture. Cela signifie que cet article ne sera pas réintroduit dans le texte à ce stade de la discussion parlementaire. Le projet de loi continuera son parcours législatif au Sénat ou en commission mixte paritaire si nécessaire.