l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement de Mme Colin-Oesterlé qui modifie l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement, relatif à la santé et à la sécurité, fait désormais partie du texte en discussion. Il devra être examiné à nouveau par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
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