l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de reporter au 1er janvier 2027 l'application du tiers-payant pour les séances de psychologie remboursées par l'Assurance maladie, initialement prévue dès 2026. Concrètement, cela aurait repoussé d'un an la généralisation de ce dispositif pour les psychologues libéraux, le temps de les équiper des outils techniques nécessaires. Le rejet de l'amendement maintient donc la date initiale d'entrée en vigueur.
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