l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer l'article 20 du projet de loi, qui instaure de nouvelles obligations de vaccination pour certains professionnels de santé et personnels en contact avec des enfants ou des personnes fragiles, notamment contre la grippe et la rougeole. Son rejet signifie que ces obligations de vaccination, détaillées dans le code de la santé publique, restent en vigueur dans le texte final. Concrètement, les professionnels concernés devront donc se conformer à ces nouvelles règles si le projet de loi est adopté définitivement.