l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4603 — l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00.000Z
End: 2025-12-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait de supprimer l'obligation de vaccination prévue dans l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cela signifie que cette obligation de vaccination sera maintenue si le projet de loi est adopté. Les citoyens concernés devront donc se conformer à cette obligation, sous peine de sanctions éventuelles.

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