l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un article permettant de définir par décret les conditions de retour à l'assurance maladie pour les anciens assurés de retour en France. Le maintien de cet article pourrait faciliter l'accès aux soins pour ces personnes, tout en laissant au gouvernement le soin de préciser les modalités. Cela n'aura pas d'impact immédiat, mais pourrait simplifier les démarches futures pour les concernés.