l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement n°1 de M. Valletoux modifie l'article 11 bis pour cibler spécifiquement les boissons mélangées contenant de l'alcool (plus de 1,2 % vol.) et des substances stimulantes comme la caféine ou la taurine, comme les "Vody". Concrètement, cela élargit la taxe prévue à ces boissons, souvent attractives pour les jeunes, plutôt que de concerner uniquement certains mélanges alcoolisés comme le prévoyait la version du Sénat.
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