l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement n°1 de M. Valletoux modifie l'article 11 bis pour cibler spécifiquement les boissons mélangées contenant de l'alcool (plus de 1,2 % vol.) et des substances stimulantes comme la caféine ou la taurine, comme les "Vody". Concrètement, cela élargit la taxe prévue à ces boissons, souvent attractives pour les jeunes, plutôt que de concerner uniquement certains mélanges alcoolisés comme le prévoyait la version du Sénat.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement doit permettre de revenir à une rédaction de l’article plus conforme à celle qu’avait adoptée l’Assemblée nationale en première lecture, puisque personne n’est favorable à la version issue du Sénat. En raison de la confusion dans nos débats, c’est finalement cette version, dont personne, je le répète, ne voulait, qui a été adoptée.Par cet amendement, nous rétablissons la taxe sur les Vody, ces boissons qui mêlent boissons énergisantes et alcoolisées à destination de la jeunesse, v…