l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°9 du gouvernement, qui proposait de supprimer l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article, qui n'a donc pas été supprimé à ce stade, concerne le calcul des allégements de cotisations sociales pour les entreprises. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour une nouvelle lecture.