l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4592 — l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00.000Z
End: 2025-12-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°8 du gouvernement qui proposait des modifications dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement concernait des mesures liées à la santé et à la sécurité sociale, mais son rejet signifie que ces propositions ne seront pas intégrées dans la loi finale. Les citoyens ne verront donc pas les changements prévus par cet amendement, comme par exemple des ajustements dans les remboursements de soins ou des modifications dans les cotisations sociales.

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