l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement modifie l’annexe du projet de loi en y ajoutant une phrase qui annonce une future refonte des allocations familiales. Concrètement, cela signifie que dès 2026, les aides pourraient être versées dès le premier enfant, sans tenir compte des revenus des parents, et que les majorations liées au nombre d’enfants pourraient disparaître. L’objectif est d’adapter le système aux familles d’aujourd’hui, où les familles avec un seul enfant sont majoritaires.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous débattons souvent de la baisse de la natalité, qui constitue une préoccupation majeure. Cette tendance marquée se confirme d’année en année depuis quinze ans : de 832 000 naissances en 2010, nous sommes passés à 633 000 en 2024, et ce chiffre sera probablement moindre en 2025. Notre politique familiale doit s’adapter au changement des modèles familiaux et aux nouvelles aspirations des familles. Il est temps d’envisager l’octroi des allocations familiales dès le premier enfant, dont la naiss…