l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer une partie du tableau prévu dans l'article 17, qui détaille la trajectoire financière de la branche vieillesse pour 2026. Concrètement, cela aurait retiré la prévision de désindexation partielle des pensions de retraite, une mesure visant à limiter leur hausse pour financer d'autres dépenses. Le rejet de cet amendement signifie que cette trajectoire financière reste inchangée dans le projet de loi.
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