l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait de maintenir une exonération totale de cotisations sociales pour les professionnels de santé libéraux s'installant dans des zones sous-dotées en soins, pour les revenus inférieurs à 75% du plafond annuel de sécurité sociale. Son rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Concrètement, les professionnels concernés ne bénéficieront pas de cette exonération spécifique dans ces territoires.