l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4584 — l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00.000Z
End: 2025-12-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à intégrer la santé mentale dans l'évaluation des risques professionnels en entreprise. Cet amendement proposait d'utiliser les données du bilan social pour identifier et prévenir les risques psychosociaux. Son rejet signifie que cette mesure ne sera pas appliquée, ce qui peut retarder l'amélioration des conditions de travail liées à la santé mentale.

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