l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

Voir les 525 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait de remplacer le taux de croissance prévu à 1,0 % par un taux de 0,7 % dans les prévisions économiques du projet de loi. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait reflété des estimations plus prudentes de la croissance, en accord avec les analyses d'experts comme l'OFCE. Le rejet signifie que les prévisions initiales du gouvernement (1,0 %) restent en vigueur dans le texte final.

Résumé généré par IA