l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer le taux de croissance prévu à 1,0 % par un taux de 0,7 % dans les prévisions économiques du projet de loi. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait reflété des estimations plus prudentes de la croissance, en accord avec les analyses d'experts comme l'OFCE. Le rejet signifie que les prévisions initiales du gouvernement (1,0 %) restent en vigueur dans le texte final.
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