l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
L'amendement n°527, proposé par Mme Lepvraud, a été adopté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Il modifie l'article 17 et ses annexes, mais le texte exact de l'amendement n'est pas fourni ici. Sans plus de détails, il est difficile de préciser l'impact concret pour les citoyens, mais cela pourrait concerner des mesures liées à la santé ou à la sécurité sociale.
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