l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement ajoute une phrase dans l’article 17 pour demander que le rapport sur les dépenses de santé intègre, dès 2026, un plan national de prévention contre le syndrome de l’alcoolisation fœtale. Concrètement, cela signifie que les autorités devront inclure des mesures spécifiques pour lutter contre ce problème dans leurs prévisions budgétaires et leurs objectifs de santé publique pour les années à venir.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à instaurer un plan national de prévention du syndrome d’alcoolisation fœtale. Le SAF est la première cause évitable de handicap à prédominance mentale en France. Il concerne 1,3 million de personnes ; 150 000 enfants naissent chaque année avec ce syndrome, qui a des conséquences en cascade, notamment sociales et financières, car il entraîne des prises en charge à vie.Ce plan national s’appuierait sur la réussite du plan global de prévention à La Réunion. Pas moins de 27 % des femmes enc…