l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement ajoute une phrase dans l’article 17 pour demander que le rapport sur les dépenses de santé intègre, dès 2026, un plan national de prévention contre le syndrome de l’alcoolisation fœtale. Concrètement, cela signifie que les autorités devront inclure des mesures spécifiques pour lutter contre ce problème dans leurs prévisions budgétaires et leurs objectifs de santé publique pour les années à venir.
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