l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

Voir les 524 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait de réduire très légèrement (de 0,008 milliard d'euros) le budget alloué aux "soins de ville" pour 2025, afin de financer la prime Ségur non versée aux professionnels des établissements médico-sociaux privés luttant contre les addictions. En pratique, cela aurait permis de dégager des fonds pour compenser ces établissements, mais l'Assemblée nationale a rejeté cette modification.

Résumé généré par IA