l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement n°518 proposait de supprimer la réduction du taux d'exonération de cotisations sociales pour l'ACRE, qui passerait de 100% à 25%. Concrètement, cela aurait maintenu une aide financière plus importante pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise issus de publics fragiles. Les députés ont rejeté cette proposition.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement vise à supprimer la disposition réduisant l’exonération de cotisations sociales liée à l’Acre : une partie des créations d’entreprise dans le cadre de ce dispositif ont lieu à la fin de la période de chômage, par des personnes qui n’ont pas retrouvé d’emploi et souhaitent reprendre une activité. Cet amendement vise à soutenir le dispositif, en revenant au taux initial.