l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement proposait d'exempter de la nouvelle contribution de 2,05 % les organismes complémentaires santé dont les prix n'auraient pas augmenté en 2026. Si adopté, cela aurait réduit la charge financière pour ces organismes dans ce cas précis, mais l'amendement a été rejeté. Concrètement, la contribution s'applique donc à tous les organismes concernés en 2026, sans exception liée à la stabilité des prix.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ces amendements montrent que nous prenons au sérieux ce que vous dites. Je pose une question, certes rhétorique, mais simple : croyez-vous vraiment à votre discours ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe Dem.) Vous dites oui, mais vous ne savez même pas la suite de la question ! Cela prouve bien que vous êtes de gros menteurs – on a la réponse directement. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)J’achève donc ma question : croyez-vous vraiment qu’une taxe de 1 milliard d’euros sur les complémen…