l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exempter de la nouvelle contribution de 2,05 % les complémentaires santé n'ayant pas augmenté leurs tarifs en 2026. Cela signifie que cette taxe s'appliquera à tous les organismes complémentaires, ce qui pourrait entraîner une hausse des cotisations pour les assurés. Les complémentaires santé financent une part croissante des soins, compensant en partie le désengagement progressif de la Sécurité sociale.

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