l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement proposait d'exempter les complémentaires santé d'une nouvelle taxe de 2,05 % si leurs contrats n'augmentaient pas en prix en 2026. Le rejet signifie que cette exemption ne sera pas appliquée, et que la taxe s'appliquera donc à tous les organismes concernés, quel que soit l'évolution de leurs tarifs.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ces amendements montrent que nous prenons au sérieux ce que vous dites. Je pose une question, certes rhétorique, mais simple : croyez-vous vraiment à votre discours ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe Dem.) Vous dites oui, mais vous ne savez même pas la suite de la question ! Cela prouve bien que vous êtes de gros menteurs – on a la réponse directement. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)J’achève donc ma question : croyez-vous vraiment qu’une taxe de 1 milliard d’euros sur les complémen…