l'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exempter les mutuelles d'une contribution supplémentaire sur les cotisations d'assurance maladie complémentaire. Cela signifie que les mutuelles devront, comme les autres assureurs, payer cette contribution, ce qui pourrait entraîner une hausse des cotisations pour leurs adhérents. Les citoyens pourraient donc voir le coût de leur complémentaire santé augmenter, notamment les plus modestes.
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