l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental qui augmente la contribution sociale sur les produits d'épargne financière de 1,4 point, passant de 9,2 % à 10,6 %. Cette nouvelle contribution, appelée "contribution pour l'autonomie", vise à financer des mesures pour les personnes âgées, comme l'embauche de professionnels en EHPAD et le soutien à l'accompagnement à domicile. Les revenus fonciers et certains produits d'épargne comme l'assurance-vie resteront, eux, soumis au taux de 9,2 %.