l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement pour rétablir une disposition supprimée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement maintient à 9,2 % la contribution sociale sur certains revenus du capital (comme les revenus fonciers ou les plus-values immobilières), tout en augmentant de 1,4 point cette contribution pour les produits d'épargne financière afin de financer une nouvelle contribution pour l'autonomie. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour la suite du parcours législatif.