le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui précise que les primes des plans d'épargne logement pourront bénéficier de la même dérogation que les intérêts déjà prévus dans le texte. Ce vote intervient lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte doit maintenant poursuivre son examen avant une éventuelle adoption définitive.