le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui visait à supprimer un article encourageant financièrement les hôpitaux à limiter certains soins. Cela signifie que les hôpitaux pourraient être incités à réduire certains actes médicaux pour faire des économies, ce qui pourrait impacter l'accès aux soins pour les citoyens. Les hôpitaux qui refuseraient pourraient subir des pénalités financières.
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