le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4545 — le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-04T00:00:00.000Z
End: 2025-12-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un sous-amendement qui augmente une contribution financière pour l'autonomie, en précisant comment cet argent sera utilisé. Concrètement, cela signifie que plus d'argent sera collecté et mieux réparti pour financer des services d'aide aux personnes âgées ou en situation de handicap. Cela pourrait améliorer l'accès à ces services pour les citoyens concernés.

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