le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui modifie la répartition d’une nouvelle contribution financière pour l’autonomie. Cette contribution sera désormais versée en partie à la branche famille de la Sécurité sociale (à hauteur de 6,67 %) et en partie à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce texte doit encore suivre d'autres étapes avant d'être définitivement adopté.