l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°52 de Mme Leboucher qui proposait d'augmenter le taux de la CSG sur les revenus du capital à 11%, ce qui aurait rapporté 3,4 milliards d'euros supplémentaires aux caisses de sécurité sociale. Cette décision signifie que l'article 6 bis, supprimé en première lecture, ne sera pas rétabli dans cette version lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte continuera donc son parcours législatif sans cette modification.
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