l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°450 qui proposait d'augmenter la CSG sur les paris sportifs et les jeux de hasard pour financer la Sécurité sociale. Comme il s'agit d'un rejet en nouvelle lecture, le texte pourrait revenir devant les députés ou être modifié par le Sénat avant une adoption définitive.
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