l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

PromulguéLoi n°2025-5651 amendements

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En clair

Cet amendement prolonge jusqu’au 31 décembre 2026, au lieu de 2024, la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour acheter tous les produits alimentaires, y compris ceux non directement consommables. Concrètement, cela permet aux salariés de continuer à utiliser ces titres pour des courses comme des pâtes, du riz ou des conserves, et non plus seulement pour des repas pris sur place. Cette mesure vise à maintenir un soutien au pouvoir d’achat en attendant une réforme plus large du dispositif.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Prolonger le recours aux tickets-restaurant pour faire ses courses alimentaires est un impératif, tant le bilan économique d’Emmanuel Macron pèse sur le pouvoir d’achat des Français.Au-delà de la prolongation, la refonte du dispositif est une nécessité – l’ensemble des groupes se sont exprimés en ce sens. Une période d’un an ne sera pas suffisante pour mener à bien cette réforme. Après trois mois sans gouvernement, nous constatons aussi que l’instabilité politique dans laquelle nous a plongés Em…

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