l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

PromulguéLoi n°2025-5651 amendements

Voir les 3 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement prolonge jusqu’au 31 décembre 2026, au lieu de 2024, la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour acheter tous les produits alimentaires, y compris ceux non directement consommables. Concrètement, cela permet aux salariés de continuer à utiliser ces titres pour des courses comme des pâtes, du riz ou des conserves, et non plus seulement pour des repas pris sur place. Cette mesure vise à maintenir un soutien au pouvoir d’achat en attendant une réforme plus large du dispositif.

Résumé généré par IA