l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire la CSG (Contribution Sociale Généralisée) sur les revenus du travail pour les bas revenus (moins de 2 002,50 € par mois) et d’augmenter fortement celle sur les revenus du capital (de 9,2 % à 19,2 %), tout en maintenant un taux réduit pour les revenus annuels inférieurs à 35 325 €. Cet amendement n’a donc pas été adopté lors de ce vote à l’Assemblée nationale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement, présenté succinctement avant la suspension de séance, vise un compromis : il s’agit de mettre à contribution une partie des revenus liés à l’épargne financière tout en protégeant d’une part, les revenus fonciers et locatifs et les plus-values immobilières, eu égard à l’importance de l’enjeu du logement dans notre pays et, d’autre part, les petits épargnants, dont les placements dans des plans d’épargne logement (PEL) ou dans l’assurance vie ne verraient pas leur fiscalité modifié…