l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à rétablir un article supprimé (l'article 6 bis) dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cela signifie que cet article ne sera pas réintroduit lors de cette étape législative, mais pourrait éventuellement être examiné à nouveau lors des prochaines lectures du texte. Le projet de loi continuera donc son parcours parlementaire sans cet amendement.