l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4533 — l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-04T00:00:00.000Z
End: 2025-12-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui réduit de 7 500 à 3 250 euros le plafond des dépenses de santé remboursables sans avance de frais pour les assurés, tout en l'augmentant à 15 000 euros pour les cas graves. Cela signifie que les citoyens devront avancer moins de frais pour les soins courants, mais pourront bénéficier d'un remboursement plus important en cas de maladies graves.

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