l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir un article supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui aurait instauré une contribution de 3 centimes par litre sur le n-hexane, un solvant utilisé dans l'industrie agroalimentaire et considéré comme dangereux pour la santé et l'environnement. Cette décision signifie que la mesure proposée ne sera pas intégrée au texte en l'état actuel.