l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'amendement n°239 proposait de supprimer une nouvelle taxe sur les titres-restaurant et les équipements sportifs offerts par les employeurs, afin d'éviter d'alourdir le coût de l'alimentation pour les salariés. Son rejet signifie que cette contribution patronale, prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, sera bien instaurée à partir de janvier 2026. Concrètement, les entreprises devront payer une taxe sur ces avantages sociaux, ce qui pourrait réduire leur attractivité pour les travailleurs.