l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir une taxe sur le n-hexane, un solvant dangereux utilisé dans l'industrie. Cette contribution aurait concerné toutes les entreprises manipulant cette substance, à raison de 0,3 centime par litre à partir de 2026. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne comportera donc pas cette mesure dans sa version actuelle.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je voudrais revenir sur les propos que la ministre de l’action et des comptes publics a tenus avant la suspension, en particulier sa référence à un acte politique. Le scrutin a parlé : personne n’a voté contre l’article puisque, vous nous avez entendus, nous étions contre votre amendement, que vous avez retiré. Ne parlez donc pas d’acte politique. Nous avons bien compris que vous vouliez perdre du temps ce matin puisque tout le monde prend la parole, jusqu’au rapporteur général qui s’attarde à p…