l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une nouvelle taxe patronale sur les titres-restaurant et les équipements sportifs en entreprise. Cela signifie que cette taxe, prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, sera bien appliquée. Pour les salariés, cela pourrait se traduire par une augmentation indirecte du coût de leurs titres-restaurant, surtout dans un contexte de hausse des prix alimentaires.

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