l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°506 de Mme Leboucher lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cela signifie que l'article 11 quater du texte reste inchangé pour l'instant. Le projet de loi doit encore être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté.

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