l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires des denrées alimentaires, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cette proposition, qui ne sera donc pas intégrée au texte en l'état, ne peut plus être reprise que par un autre texte législatif ou lors d'une future lecture. Le projet de loi doit maintenant poursuivre son examen au Sénat.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je présenterai à la fois l’amendement no 678 et, par anticipation, l’amendement no 677, qui font partie de la même discussion commune. Tous deux ont été déposés par mon collègue Cyrille Isaac-Sibille qui, comme vous le savez, est très engagé en matière de prévention.Le nutri-score est un véritable outil de prévention en matière de santé publique et s’appuie sur des bases scientifiques solides. Je rappelle que la France est à l’origine de ce dispositif et que d’autre pays l’ont adopté depuis.Le n…