l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires des denrées alimentaires, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cette proposition, qui ne sera donc pas intégrée au texte en l'état, ne peut plus être reprise que par un autre texte législatif ou lors d'une future lecture. Le projet de loi doit maintenant poursuivre son examen au Sénat.